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martins e-bike

Conditions générales

Dernière mise à jour le 17 mai 2013 pour une meilleure lisibilité

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

  • MEB : Martins E-Bike (MEB) est une marque déposée de Beveon Lda, dont le siège social se trouve à Almancil et qui est enregistrée auprès de la Conservatória do Registo Comercial de Loulé, ci-après dénommée "le bailleur de vélos (E-) et/ou d'accessoires".
  • Vélo électrique : un vélo loué au locataire ou à l'organisateur/agent de voyages à des fins récréatives, avec ou sans accessoires, et équipé ou non d'un pédalier.
  • Loueur : personne physique agissant en tant que loueur, pour son propre compte ou pour le compte de sa famille ou de ses amis.
  • Tour-opérateur/agent : une organisation qui sert d'intermédiaire ou organise des voyages (de vacances) et agit en tant que tel au nom du locataire ou de l'utilisateur du vélo électrique.
  • Contrat de location : contrat par lequel le bailleur et le locataire/opérateur touristique/agent conviennent des conditions de location du vélo électrique.
  • Liste de prix : la liste qui comprend les tarifs auxquels, entre autres, un ou plusieurs vélos électriques sont loués, les accessoires, les frais résultant de la perte, du vol ou de l'endommagement du vélo électrique ou de tout autre objet ou accessoire lié à la location.
  • Accessoires : un ou plusieurs objets loués avec un vélo électrique, qu'ils soient montés sur ou dans le vélo électrique, ou donnés séparément, et destinés au vélo électrique, notamment : sièges, systèmes de navigation, porte-cartes, sacs et chariots pour vélos.
  • Écrit : par écrit ou par voie électronique.
  • Conditions du bail : les conditions du contrat telles qu'elles figurent ci-dessous.

 

ARTICLE 2 : CONCLUSION DU CONTRAT DE BAIL

  1. Le contrat de location est conclu par la réception d'un ou plusieurs vélos (ci-après dénommés collectivement et individuellement "E- Bike") et/ou accessoires, par le locataire.
  2. Ces conditions s'appliquent à tous les contrats de location, pour autant que les deux parties ne se soient pas mutuellement distancées du contrat par écrit.
  3. Si le locataire a loué deux vélos électriques simultanément, il est autorisé à mettre le deuxième vélo à la disposition d'un tiers. Dans ce cas, le locataire est tenu de remplir ses obligations conformément aux termes du présent contrat ou de tout autre contrat, même en ce qui concerne le deuxième vélo électrique et/ou les accessoires du deuxième vélo électrique, et même si le deuxième vélo électrique n'est pas utilisé par le locataire mais par la tierce personne.

ARTICLE 3 : DURÉE ET RÉSILIATION DE L'ACCORD

  1. Le contrat de location est valable pour la période spécifiée dans le contrat et prend fin lorsque le locataire restitue le vélo électrique au lieu de location au cours de la période convenue.
  2. Le lieu de location visé au paragraphe précédent est le lieu où le vélo électrique a été pris lors de la réception, ou lorsqu'il a été pris dans un autre lieu, lorsque la MEB a spécifiquement stipulé que le vélo électrique peut être retourné à ce lieu, même si le vélo est loué dans un autre lieu.
  3. Si le locataire ne restitue pas l'E-Bike sur le lieu de location dans le délai convenu, un montant de 250 € lui sera facturé. Tant que le vélo électrique n'est pas restitué, le locataire reste redevable du montant de la location convenu ou de tout autre montant supplémentaire. En outre, des frais de location supplémentaires seront facturés au locataire pour chaque jour supplémentaire au-delà de la période convenue.
  4. Les dispositions du paragraphe 3, première section, ne s'appliquent pas si le locataire signale à la MEB ou à la personne qui a loué le vélo électrique, avant l'expiration du contrat de location, qu'en raison d'un cas de force majeure, il n'est pas en mesure de restituer le vélo électrique dans le délai convenu. Dans ce cas, le locataire doit apporter la preuve de la force majeure.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS MEB (MARTIN'S E-BIKE)

La MEB s'assure que

  1. Le locataire acquiert un vélo électrique qui est livré en bon état et en toute sécurité, qui répond aux exigences légales et qui est équipé de moyens permettant au locataire de prévenir le vol.
  2. Si et dans la mesure où il fait appel à des tiers pour la location du vélo électrique, il leur permet de remplir les obligations de la MEB conformément au contrat de location.

 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu de faire ce qui suit :

  1. Le locataire est tenu de payer le loyer.
  2. Le locataire examine le vélo électrique en vue de son utilisation sur la base d'un simple contrôle visuel et signale tout défaut éventuel directement à MEB ou à un tiers qui lui a remis le vélo.
  3. Le locataire utilise l'E-Bike avec soin, comme on l'attend d'un bon locataire. Lorsqu'il place le vélo électrique dans un abri à vélos, le locataire utilise toujours les deux cadenas fournis pour sécuriser le vélo. Le locataire est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol, la perte et l'endommagement de l'E-Bike.
  4. Le locataire ne peut apporter aucune modification à l'E-Bike.
  5. Le locataire ne peut pas transporter d'autres personnes sur le vélo électrique, sauf au moyen d'accessoires spécialement montés à cet effet.
  6. Le vélo électrique ne peut être utilisé que conformément à sa destination normale et par les utilisateurs mentionnés dans le(s) contrat(s) de location. Le vélo électrique doit être restitué à l'adresse du bailleur dans l'état de propreté dans lequel il a été loué.
  7. Dans tous les cas, l'E-Bike ne peut pas être utilisé sur des rochers et/ou sur une plage, même s'il n'y a pas de routes, de trottoirs ou de chemins disponibles.

 

ARTICLE 6 : DOMMAGES ET RÉPARATIONS DE L'E-BIKE

  1. Les réparations de l'E-Bike sont à la charge de MEB, à moins qu'elles ne soient nécessaires suite à une utilisation négligente de l'E-Bike. Lorsque MEB souhaite réclamer au locataire le coût des réparations résultant d'une utilisation négligente du vélo, elle peut le faire immédiatement après la restitution du vélo électrique ou à la fin de la période de location telle que mentionnée dans le contrat.
  2. Sauf dans le cas défini au paragraphe 3 du présent article, le locataire n'est pas autorisé à faire réparer l'E-Bike par une personne autre que celle qui a remis le vélo au nom de MEB, à moins que MEB ne l'ait autorisé par écrit. MEB ne délivrera cette autorisation que si elle est raisonnablement nécessaire, compte tenu de la nature du défaut et des circonstances qui l'entourent.
  3. Le locataire est autorisé à (laisser) réparer un pneu crevé, à remplacer les batteries ou à changer une ampoule à ses propres risques, sans l'autorisation préalable de MEB, à condition que cela soit fait de manière habile.
  4. Même si le vélo électrique a été endommagé pendant la période de location, le locataire est tenu de restituer le vélo électrique (endommagé) au lieu de location, à moins que d'autres accords n'aient été conclus après avoir signalé le dommage.
  5. Le locataire est tenu de signaler les dommages subis par l'E-Bike, dans les meilleurs délais, à un employé du centre de location et à MEB via : [email protected] ou par téléphone : +351 927 567 498.
  6. Si MEB n'effectue pas les réparations nécessaires sur l'E-Bike loué, le locataire est autorisé à faire effectuer les réparations ailleurs et à déclarer les frais encourus à MEB, dans la mesure où ces frais sont raisonnables.

 

ARTICLE 7 : PERTE ET VOL

  1. Le locataire est tenu de signaler la perte ou le vol de l'E-Bike à MEB dès que cela est raisonnablement possible via : [email protected] ou par téléphone : +351 927 567 498.
  2. Pendant la période de location, le locataire est principalement responsable de tout dommage causé au vélo électrique en raison d'une perte ou d'un vol, dommage qui ne peut excéder un montant maximum de 750 € par cas et par vélo électrique. Ce montant ne dépassera pas 500 € par cas et par vélo électrique si le locataire peut prouver que le vélo électrique était sécurisé par l'utilisation des deux serrures fournies avant le vol, en renvoyant toutes les clés des serrures du vélo électrique, ainsi qu'une copie de la déclaration de vol déposée à la police, à la MEB ou à un autre lieu de location où le vélo électrique a été loué.
  3. Si, en raison de la perte ou du vol de l'E-Bike, tel que défini au paragraphe 2, le locataire ou un tiers restitue le vélo dans les deux semaines suivant la perte ou le vol, alors, conformément au paragraphe 2 du présent article, la somme payée est déduite de la somme due par le locataire à la MEB. Si aucune somme n'est due, la somme restante sera remboursée au locataire. La somme due à la MEB se réfère entre autres à la somme pour la récupération du/des E-Bike(s) concerné(s). Si les frais de récupération de l'E-Bike dépassent le montant convenu entre le locataire et la MEB conformément au présent article, le locataire ne sera pas tenu responsable des frais plus élevés.
  4. En cas de perte des clés des vélos électriques, le titulaire de l'abonnement détermine les coûts de remplacement des clés conformément à la liste des tarifs.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

  1. Le montant de la location et toutes les autres sommes dues en vertu du contrat, telles que mentionnées sur la facture, doivent être payées en espèces sur le lieu de la location, sauf accord écrit contraire.
  2. Si les paiements ne sont pas effectués au comptant au bailleur, celui-ci est en droit d'augmenter la somme due de 1 % par mois, cette augmentation devant être considérée comme une condition d'octroi d'un report, l'obligation du locataire d'effectuer le paiement au comptant étant alors supprimée. Cette augmentation commence un mois après la date de facturation, tandis que si le locataire n'effectue pas le paiement malgré une sommation, le bailleur a le droit de continuer à augmenter la somme due, au moyen de frais de recouvrement et d'autres frais judiciaires, y compris les honoraires d'avocat et d'autres frais extrajudiciaires à préciser.
  3. L'acompte spécifié dans le contrat sert de paiement pour tous les montants que le locataire doit au bailleur conformément au contrat, sans compromettre l'obligation du locataire, même après le règlement de l'acompte, de payer le montant restant en espèces, et sans compromettre le droit du bailleur à un dédommagement complet.
  4. Si, pour quelque raison que ce soit, le locataire ne peut pas utiliser le(s) vélo(s), le bailleur ne sera pas responsable des coûts ou dommages qui en résulteraient.
  5. Dans le cas visé au paragraphe précédent, le locataire reste responsable du paiement de la totalité du loyer et de tout autre paiement mentionné sur la facture, sauf si le locataire peut prouver que l'impossibilité d'utiliser le(s) vélo(s) est due à des défauts qui étaient présents au début de la période de location.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

  1. MEB est responsable pour un montant maximum de 500 000 € (cinq cent mille euros).